Dernière mise à jour : 21 août 2026

Article 1 — Identité du vendeur

West Up
Association loi 1901 déclarée
SIREN : 811 117 019 — SIRET : 811 117 019 00018
Code NAF : 94.99Z
Siège social : 20 rue Duquesne, local B109, 29200 Brest
Contact : westup.brest@gmail.com

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne de l'association West Up : produits (vêtements, goodies…), adhésions et dons.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits et prix

Les produits proposés (avec leurs éventuelles variantes de taille et de couleur), les formules d'adhésion et les montants de don sont décrits sur la boutique au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (l'association n'est pas assujettie à la TVA). Un tarif adhérent•e peut s'appliquer à certains produits, réservé aux personnes à jour de leur adhésion.

Article 4 — Commande et paiement

Une commande peut regrouper plusieurs types d'articles (produit, adhésion, don) dans un panier unique. Le paiement peut être réalisé en ligne via la plateforme sécurisée HelloAsso, ou sur place (espèces ou carte) auprès d'un•e membre du bureau, au local ou lors d'un événement de l'association. La commande est confirmée dès réception du paiement (en ligne) ou lors du règlement sur place ; un récapitulatif est envoyé par email.

Article 5 — Commandes non payées (paiement sur place)

En cas de choix du paiement sur place, la commande reste en attente de règlement jusqu'à ce que l'acheteur•euse se présente au local ou lors d'un événement de l'association pour la régler.

Si la commande n'est pas réglée dans un délai d'un mois suivant sa validation, l'association se réserve le droit de l'annuler et de remettre les articles en vente, sans préavis ni remboursement (aucun paiement n'ayant été perçu).

Ce délai ne court pas si l'acheteur•euse a pris contact avec le bureau pour expliquer un empêchement — dans ce cas, un arrangement sera trouvé de bonne foi.

Des emails de rappel sont envoyés automatiquement à 2 puis 3 semaines après la commande, pour prévenir avant toute annulation éventuelle.

Article 6 — Livraison et retrait

Les produits physiques sont remis en main propre lors d'événements de l'association ou sur rendez-vous avec un•e membre du bureau. Aucun envoi postal n'est proposé sauf mention contraire sur la fiche produit.

Article 7 — Droit de rétractation et remboursement

Pour les produits fabriqués ou personnalisés sur commande (choix de taille/couleur), le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L. 221-28 du Code de la consommation ne s'applique pas. Pour les autres produits, un remboursement peut être demandé dans les 14 jours suivant la commande, tant que l'article n'a pas été retiré, en écrivant à westup.brest@gmail.com.

Les adhésions et dons ne sont pas remboursables une fois la commande validée, sauf erreur manifeste signalée sous 48 h.

Article 8 — Conformité et réclamation

En cas de défaut de conformité constaté à la réception, l'acheteur•euse dispose de 7 jours pour le signaler à westup.brest@gmail.com. Un échange ou un remboursement pourra être proposé selon la disponibilité des stocks.

Article 9 — Conditions d'âge

Les commandes sont ouvertes à toute personne âgée d'au moins 16 ans. Les mineur•e•s de 16 à 17 ans déclarent avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone le cas échéant) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la communication avec l'acheteur•euse. Elles sont conservées jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire de l'association, puis supprimées. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à westup.brest@gmail.com. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

⚠️ À COMPLÉTER : l'association doit désigner et faire figurer ici l'identité et les coordonnées d'un médiateur de la consommation agréé (obligation légale depuis 2016, article L.616-1 du Code de la consommation) avant que cet article ne soit pleinement valide. Tant que ce point n'est pas réglé, le paragraphe ci-dessous reste un modèle à finaliser.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec l'association, l'acheteur•euse consommateur•rice peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom du médiateur à compléter], [site web à compléter]. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'association.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris via le médiateur mentionné à l'article 11. À défaut, le Tribunal judiciaire de Brest sera compétent.